Conditions Générales de Vente (CGV) de "Maison Serbier"

Mis à jour le 13/04/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent la vente des produits ou services proposés par "Maison Serbier" (le "Vendeur") sur le site internet maisonserbier.fr . En passant commande sur le Site, le client (l'"Acheteur") accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification du Vendeur

Le site "Maison Serbier" est exploité par GARAJSOC, immatriculée sous le numéro 93314203600013, ayant son siège social à 229 rue Saint Honoré, 75001, Paris.

3. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont les plus précises possibles, mais peuvent ne pas être entièrement représentatives des produits livrés (en raison des différences de couleur, de format, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les produits ou services proposés à tout moment, sous réserve que cette modification n'affecte pas les commandes déjà passées.

La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement. Toutefois, en cas d’indisponibilité après avoir passé une commande, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou l’échange contre un produit équivalent.

4. Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués sur le Site en euro (EUR €) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au total de la commande avant la validation de celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

Pour les commandes en dehors de l’Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge de l’Acheteur.

5. Commande

L'Acheteur peut passer commande en suivant le processus de commande du Site. Avant la validation définitive de la commande, l'Acheteur aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme acceptée dès la confirmation de commande par le Vendeur. Le Vendeur enverra un e-mail de confirmation de commande à l'Acheteur dans les meilleurs délais.

6. Paiement

Le paiement des produits ou services s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site  (Visa, American Express, MasterCard, Cartes bancaire). Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige existerait concernant le paiement d'une commande antérieure.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et commencent à partir de l'expédition du produit. En cas de retard important ou de perte du colis confirmée par le transporteur, Maison Serbier prendra en charge un remboursement ou un renvoi de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Maison Serbier livre ses produits dans le monde entier, si vous avez un doute sur la capacité de notre entreprise à livrer dans votre pays, contactez nous

8. Réception de la commande et contrôle

L'Acheteur doit vérifier la conformité des produits lors de leur réception. Si un produit est manquant, endommagé ou non conforme à la commande, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, la commande sera considérée comme acceptée.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@maisonserbier.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

10. Garanties

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les dispositions légales en vigueur. En cas de défaut, l'Acheteur pourra demander soit un remplacement du produit, soit un remboursement.

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation incorrecte ou abusive des produits. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site, ni des conséquences des interruptions du service.

Maison Serbier ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, tels que perte de revenus ou interruption d’activité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les produits, logos, textes, images, et autres contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur (notamment le RGPD). L'Acheteur peut exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant le Vendeur via les moyens mentionnés sur le Site.

Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans après le dernier achat ou la dernière interaction avec notre site.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site, et seront applicables aux commandes passées après cette publication.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter "Maison Serbier" à l'adresse suivante : contact@maisonserbier.fr ou via le formulaire de contact.